Politique de confidentialité - traitement des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à l'accomplissement des missions de Paris Seine sont conservées et traitées dans des fichiers destinés à son usage exclusif.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement des données collectées par Paris Seine nous permet de répondre :
- à la gestion des mandats de vente, location et gestion locative.
Le traitement des données collectées nous permet de mettre en œuvre une relation contractuelle avec chacun de nos interlocuteurs.
- vendeurs
- acheteurs
- syndic
- propriétaires bailleurs
- candidats locataires
- prestataires
Base légale
Article 6 du règlement général sur la protection des données - RGPD
« (1) Ce traitement de données est licite dans la mesure où la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
(2) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. »
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées en fonction des cas, jusqu'au règlement du solde des comptes, ou jusqu'à la rupture de la relation contractuelle, à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales de l'agence.
Les données des locataires sortants seront conservées 5 ans. Les données des candidats locataires seront détruites dans le mois suivant le refus du dossier.
Les données concernant la transaction seront archivées dans un délai de 1 mois après la fin de la relation commerciale. Ce qui n'aura pas été archivé devra être détruit.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit au retrait de votre consentement à tout moment.
Pour faire valoir votre droit, vous pouvez contacter notre service dédié à la protection des données :
- par mail : digital@paris-seine-immobilier.com
- ou par courrier postal :
Paris Seine
59, rue du Cherche-Midi
75006 PARIS
