COM à l’exception des associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice.

La participation à ce jeu est limitée à 1 participation par personne et par réseau social (donc à 1 invitation pour 2 personnes pour un même joueur).

ARTICLE 3 - LOT A GAGNER

La société organisatrice offre aux participants respectant les conditions de participation définies à l’article 2 pour chaque réseau social, deux places, pour l’exposition Léonard de Vinci au Louvre, le 24 février 2020 à 14h. La valeur d’une entrée plein tarif étant de 17 euros.

5 lots de 2 invitations sont mis en jeu.

La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS

Un tirage au sort parmi les participants au concours sur Twitter, Facebook, et Instagram, sera établi le lendemain de la fin du concours, pour désigner les gagnants.

ARTICLE 5 - REMISE DES PLACES POUR L’EXPOSITION LEONARD DE VINCI

Les comptes Twitter des participants doivent pouvoir recevoir des messages privés. Les profils Facebook des participants doivent pouvoir recevoir des messages privés. Les comptes Instagram des participants doivent pouvoir recevoir des messages privés.

La société organisatrice prendra contact avec les participants via message privé pour leur remettre leur lot.

En cas de non réponse les gagnants ne pourront plus prétendre au bénéfice de leur lot. Les lots perdus ne seront pas réattribués et aucune compensation ne pourra être demandée.

ARTICLE 6 - DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dite loi « Informatique et Libertés », et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (dit « RGPD ») n°2016/679, les participants sont informés que la société organisatrice, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel des participants, notamment s’il y a connexion ou inscription sur le site www.paris-seine-immobilier.com.

Les participants autorisent la société organisatrice, de façon libre et éclairée, à collecter lors de leur participation au Jeu des données à caractère personnel les concernant. Les données à caractère personnel recueillies et traitées par la société organisatrice ont pour finalité : la participation au jeu « PARIS SEINE et l’exposition LEONARD DE VINCI », et le cas échéant l’attribution du lot. Le destinataire des données est la société organisatrice.

Sous réserve de leur consentement exprès, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice afin de les informer régulièrement sur le marché de l’immobilier et sur les services proposés par la société organisatrice.

Conformément à la réglementation en vigueur, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement des données les concernant et du droit de retirer leur consentement à tout moment, qu’ils pourront exercer en écrivant à l’adresse suivante : digital@paris-seine-immobilier.com.

Les participants disposent également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau... Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant en cas de nécessité. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de      tout      dysfonctionnement      du      réseau      Internet      empêchant      le      bon déroulement/fonctionnement du jeu
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement d'informations ;
  • des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;
  • de la modification des paramètres.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du jeu, soit par le réseau Internet lui-même. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le jeu. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.

ARTICLE 8 - CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

ARTICLE 9 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le seul fait de participer au jeu « PARIS SEINE et l’exposition LEONARD DE VINCI » vaut acceptation pleine et entière de toutes les clauses du présent règlement.

ARTICLE 10 - DISPONIBILITE DU REGLEMENT ET MODIFICATIONS

Le règlement est disponible sur le site : www.paris-seine-immobilier.com. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la société organisatrice, pendant toute la durée du jeu, à l’adresse énoncée à l’article 13.

La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les participants par voie d'annonce sur le site www.paris-seine-immobilier.com

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET LITIGE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement fera l’objet d’un règlement amiable. A défaut d’accord entre les parties, il sera porté, devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 12 - DOMICILIATION

L'adresse à utiliser pour toute correspondance est : Paris Seine Immobilier

Jeu « PARIS SEINE et l’exposition LEONARD DE VINCI »

59, rue du Cherche-Midi

75006 Paris