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Ce que change la nouvelle loi climat pour les logement énergivores

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Ce que change la nouvelle loi climat pour les logement énergivores

 

 

Avec la nouvelle loi sur les logement énergivores, vendre ou louer un appartement mal isolé va devenir de plus en plus compliqué, voire interdit.

La loi climat et résilience obligera désormais les propriétaires à réaliser un audit énergétique (en plus du DPE) pour les ventes de logement classés D, E, F ou G :

  • 1er janvier 2022 pour les logements classés F ou G
  • 1er janvier 2025 pour les logements classés E
  • 1er janvier 2034 pour les logements classés D

Contrainte supplémentaire pour les propriétaires bailleurs, à partir de la promulgation du texte de loi, un logement classé F ou G ne pourra pas bénéficier d’une augmentation de loyer au renouvellement du bail ou à la relocation. Le loyer sera donc gelé pour les « passoires thermiques ».

De plus, les logements les plus énergivores seront progressivement interdits à la location selon le calendrier suivant :

  • 1er janvier 2023 : interdiction de location pour les logements dont la consommation annuelle dépasse 450 kWh par m².
  • 1er janvier 2025 : interdiction de location des logements classés G
  • 1er janvier 2028 : interdiction de location des logements classé F
  • 1er janvier 2034 : interdiction de location des logements classés E

Pour autant, quelques exceptions sont prévues pour les logements en copropriété.

Certains logements pourront toutefois bénéficier d’aménagements de la loi, lorsque des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ne permettront pas d’atteindre la classe B du DPE ou lorsque le coût des travaux sera effectivement disproportionné par rapport à la valeur du bien.