Fondé par Frédéric JAUBERT et Michel KESSLER en 1995, le groupe PARIS SEINE accompagne une clientèle exigeante depuis plus de 30 ans. Spécialistes des biens prestigieux parisiens, nous vous proposons maisons et appartements en vente et en location ainsi qu'un service tout inclus de gestion immobilière. Nous vous offrons l'estimation de votre bien immobilier sous 48h, en toute confidentialité.
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Immobilier commercialEmplacement, surface pondérée, clauses du bail, références du quartier : à Paris, la valeur locative d'une boutique ne se devine pas, elle se construit. Décryptage de la méthode.Paris Seine Commerce · Septembre 2026 · 8 min de lectureÀ Paris, deux boutiques de surface identique, séparées par quelques numéros seulement, peuvent afficher des loyers qui vont du simple au double, parfois davantage. Le côté de la rue, la largeur de la vitrine, la proximité d'une bouche de métro ou d'une grande enseigne : chaque détail compte. Estimer la valeur locative d'un commerce, c'est déterminer le loyer qu'un local peut raisonnablement obtenir sur le marché, à un moment donné. Un exercice décisif pour le propriétaire qui met ses murs en location ou prépare un renouvellement, pour le commerçant qui négocie son bail ou cède son droit au bail, et pour l'investisseur, puisque la valeur des murs découle directement du loyer qu'ils génèrent.Ce que dit la loi : cinq critères de référenceLe Code de commerce fixe le cadre. Son article L.145-33 prévoit que le loyer des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative, déterminée d'après cinq éléments : les caractéristiques du local, sa destination, les obligations respectives des parties, les facteurs locaux de commercialité et les prix couramment pratiqués dans le voisinage. Les articles R.145-3 à R.145-8 détaillent chacun de ces critères.Si ce texte s'applique d'abord au renouvellement et à la révision des baux, les professionnels utilisent la même grille pour une première mise en location. Elle a le mérite d'obliger à tout regarder : le local lui-même, mais aussi son environnement et le contrat qui l'encadre.L'emplacement, critère déterminantLes « facteurs locaux de commercialité » désignent tout ce qui, autour du local, attire la clientèle : flux piéton, desserte en transports, présence d'enseignes locomotives, attractivité touristique, stationnement. Le marché parisien les résume en trois catégories : l'emplacement n°1, sur les artères les plus fréquentées, le n°1 bis, dans les rues adjacentes ou les très bonnes rues de quartier, et le n°2, sur les rues secondaires animées par une clientèle de proximité.À Paris, cette lecture se fait à l'échelle de la portion de rue, et non de l'arrondissement. Au sommet de la hiérarchie, l'avenue des Champs-Élysées affiche des loyers de 12 519 €/m²/an, stables sur un an, selon l'étude Main Streets Across the World 2025 de Cushman & Wakefield. La même étude classe cinq artères parisiennes dans le top 10 européen : les Champs-Élysées, l'avenue Montaigne, la rue Saint-Honoré, la rue du Faubourg Saint-Honoré et le secteur place Vendôme/rue de la Paix. Mais à quelques rues de ces adresses, les valeurs chutent fortement. C'est pourquoi une moyenne par arrondissement ne dit presque rien de la valeur d'un local précis.La surface pondérée, unité de mesure du marchéEn immobilier commercial, tous les mètres carrés ne se valent pas. Un mètre carré en vitrine génère davantage de chiffre d'affaires qu'un mètre carré en fond de boutique, en sous-sol ou à l'étage. Pour comparer des locaux de configurations différentes (linéaire de vitrine, réserve reliée ou non, étages commerciaux), les professionnels les ramènent à un dénominateur commun : la surface pondérée. Chaque zone reçoit un coefficient selon son intérêt commercial, puis l'on additionne les résultats. La Charte de l'expertise en évaluation immobilière fixe des fourchettes de référence ; voici la grille que nous appliquons au quotidien.Zone du localCoefficientRez-de-chaussée5 premiers mètres depuis la vitrine100 % (125 % en angle)5 mètres suivants80 %10 mètres suivants50 %Au-delà30 %Arrière-boutique et annexes non accessibles au public25 %Sous-solZone accessible à la clientèle30 %Réserve directement reliée au local20 %Réserve non reliée ou cave10 %MezzanineBonne hauteur sous plafond35 %Faible hauteur sous plafond20 %Premier étageZone de vente éclairée par une vitrine50 %Zone de vente sans vitrine40 %Réserves20 %Deuxième étage et au-delàZone de vente au deuxième étage25 %Réserves au deuxième, surfaces des étages suivants10 %LogementAppartement relié, sans accès par les parties communes30 %Appartement non reliéloyer réel au m²Une grille reste un outil : chaque local a ses particularités, et c'est la visite qui permet d'apprécier la hauteur sous plafond, la qualité d'un escalier ou la visibilité réelle d'une vitrine.Exemple (chiffres fictifs)Une boutique de 6 m de façade sur 15 m de profondeur, soit 90 m² en rez-de-chaussée, avec 30 m² de réserve reliée en sous-sol. Les 5 premiers mètres (30 m²) comptent à 100 %, les 5 suivants à 80 %, les 5 derniers à 50 % et la réserve à 20 %. Surface pondérée : 30 + 24 + 15 + 6 = 75 m²P. Si la valeur locative de cette portion de rue s'établit à 900 €/m²P/an, le loyer de marché ressort à 67 500 € HT hors charges par an.Les références du voisinage, à lire avec discernementLe dernier critère légal, les prix couramment pratiqués dans le voisinage, est souvent le plus délicat à manier. Toutes les références ne se valent pas. Un loyer de nouvelle location reflète le marché actuel ; un loyer de renouvellement a pu être plafonné et rester en deçà. Un local loué moyennant un droit d'entrée ou un pas-de-porte affiche souvent un loyer plus bas, la somme versée au départ compensant l'écart. Quant aux loyers affichés dans les annonces, ils indiquent une ambition, pas un prix de transaction.Une estimation solide repose donc sur des loyers effectivement signés, sur des locaux réellement comparables, retraités pour tenir compte de ces différences. C'est là que la connaissance du terrain fait la différence : savoir quelles transactions se sont conclues, à quelles conditions, et sur quel trottoir.Le bail pèse aussi sur la valeurDeux locaux identiques ne valent pas le même loyer si leurs baux diffèrent. La destination autorisée d'abord : un bail « tous commerces » ouvre le local à un plus grand nombre de candidats qu'une clause limitée à une activité précise, ce qui soutient sa valeur. Viennent ensuite les obligations respectives des parties : refacturation de la taxe foncière, prise en charge des travaux, franchise de loyer, garanties demandées. Depuis la loi Pinel de 2014, les dépenses relatives aux grosses réparations de l'article 606 du Code civil ne peuvent plus être imputées au locataire. Plus le preneur supporte de charges, plus le loyer de marché qu'il peut accepter se réduit.✶Au renouvellement : plafonnement et déplafonnementLors du renouvellement d'un bail de neuf ans ou moins, le loyer est en principe plafonné : sa hausse ne peut dépasser la variation de l'indice de référence, l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour les activités commerciales, sauf modification notable de l'un des quatre premiers critères de l'article L.145-33. Le plafonnement tombe également lorsque, par l'effet de la tacite prolongation, le bail a duré plus de douze ans. Le loyer est alors fixé à la valeur locative, et la hausse qui en résulte est en principe étalée, dans la limite de 10 % du loyer de l'année précédente.L'enjeu est concret. Publié par l'Insee le 23 septembre 2026, l'ILC du deuxième trimestre s'établit à 137,16, en hausse de 0,26 % sur un an, après plusieurs trimestres de baisse. Une indexation aussi modérée peut creuser l'écart entre un loyer plafonné et la valeur de marché d'un bon emplacement. À l'inverse, lorsque la valeur locative est inférieure au plafond, c'est elle qui s'applique. Dans les deux cas, une estimation argumentée est le point de départ de toute négociation.De la valeur locative à la valeur du droit au bailLa valeur locative ne sert pas qu'à fixer un loyer. Elle permet aussi d'évaluer le droit au bail, c'est-à-dire ce que vaut, pour un commerçant, le fait d'occuper un local à un loyer inférieur au marché. Plus l'écart est important et la rue commercialement pérenne, plus le bail a de la valeur. Nous utilisons pour cela une formule simple :[(valeur locative × surface pondérée) − loyer annuel] × coefficient de commercialitéLe coefficient traduit la pérennité de la commercialité de la rue : il progresse avec la valeur locative, de 4,5 pour les emplacements autour de 500 à 700 €/m²P/an jusqu'à 10 au-delà de 5 500 €/m²P/an.Exemple (suite)Reprenons notre boutique de 75 m²P dans une rue à 900 €/m²P/an, soit un coefficient de 5,5. Si le bail en cours prévoit un loyer de 50 000 € par an, le droit au bail s'évalue à (67 500 − 50 000) × 5,5, soit environ 96 000 €.À retenirLa valeur locative d'un commerce parisien se mesure à l'échelle de la rue, en surface pondérée, à partir de loyers réellement signés, et en tenant compte des clauses du bail. Les simulateurs en ligne donnent un ordre de grandeur ; ils ne remplacent pas une analyse du local et de son environnement.Pourquoi s'appuyer sur un spécialisteEstimer un local commercial exige de croiser des données que l'on ne trouve pas en ligne : les transactions récentes rue par rue, les conditions réelles des baux signés, les projets d'implantation des enseignes. Depuis 1999, le département Paris Seine Commerce accompagne propriétaires, commerçants et enseignes sur les emplacements parisiens, de la location de murs à la cession de droit au bail. Le recensement de milliers de transactions nous permet d'éditer chaque année un guide des valeurs locatives des rues les plus commerçantes de la capitale, portion de rue par portion de rue, désormais consultable dans notre application Paris Seine Keyplan. Cette pratique quotidienne du marché permet de situer chaque local à sa juste valeur, ni surestimée, au risque d'une vacance prolongée, ni sous-estimée, au détriment du propriétaire.Sources : Code de commerce, articles L.145-33, L.145-34, R.145-3 à R.145-8 et R.145-35 (Légifrance) ; Charte de l'expertise en évaluation immobilière, grilles de pondération des boutiques ; Insee, Indice des loyers commerciaux, 2e trimestre 2026 ; Cushman & Wakefield, Main Streets Across the World 2025.Paris Seine Commerce · Depuis 1999Quelle est la juste valeur locative de votre local ?Propriétaires, commerçants, investisseurs : nos spécialistes de l'immobilier commercial analysent votre emplacement, votre bail et les références du secteur pour vous remettre un avis de valeur argumenté.Demander un avis de valeur01 45 44 66 00 · Valeurs locatives rue par rue dans l'application Paris Seine Keyplan:root { --ink: #1c1a17; --ink-light: #6b6760; --paper: #faf9f6; --cream: #f3f1eb; --gold: #b8975a; --gold-light: #e8d9b8; 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Vendre à Paris · Art de vivreUne cuisine d'un autre temps, un parquet qui a beaucoup vécu, une salle de bains datée. Avant de mettre en vente, la tentation du grand chantier est forte. Elle n'est pas toujours la bonne idée.Par Paris Seine Immobilier · Octobre 2026 · 8 min de lecture Il y a ces appartements qui ont traversé les décennies sans changer de main. On y retrouve la moquette des années 1980 posée sur un parquet ancien, une cuisine en formica, un tableau électrique qui ferait pâlir un diagnostiqueur. Au moment de vendre, une question s'impose presque toujours : faut-il tout refaire pour en tirer le meilleur prix, ou laisser au futur propriétaire le plaisir, et la charge, de le transformer à son image ? Il n'existe pas de réponse unique. Il existe en revanche des chiffres, des règles et quelques réflexes de bon sens qui permettent de trancher sans se tromper.Ce que l'acheteur parisien achète vraimentDans les quartiers centraux, on n'achète pas d'abord une cuisine équipée. On achète une adresse, une exposition, un étage, des volumes, la lumière qui traverse un double séjour en fin d'après-midi. Ces atouts-là sont impossibles à créer avec un chantier. Ils font l'essentiel de la valeur, et ils restent intacts que l'appartement soit refait ou non.L'état du bien compte, évidemment, mais il se négocie. Et à Paris, l'acquéreur est habitué à composer avec l'ancien : selon les Notaires de France, près des deux tiers des logements anciens vendus dans la capitale en 2024 affichaient une étiquette énergétique E, F ou G. Un appartement à rafraîchir n'y fait pas figure d'exception, c'est presque la norme.65 % des logements anciens vendus à Paris en 2024 étaient classés E, F ou G-12 % écart de prix moyen en France entre un appartement classé G et un classé D40 % des acheteurs voient un mauvais DPE comme un levier de négociationSources : Notaires de France (bilan 2025 et étude valeur verte, transactions 2024) ; SeLoger.Les arguments pour : quand quelques travaux font la différenceLever les freins visibles. Une fuite sous l'évier, une porte qui frotte, une prise qui pend, une fenêtre qui ferme mal : ces détails coûtent peu à réparer mais pèsent lourd en visite. Ils installent un doute (« qu'est-ce qui ne va pas, ailleurs ? ») et alimentent la négociation bien au-delà de leur coût réel. Les traiter avant la mise en vente est presque toujours rentable.Aider l'acheteur à se projeter. Murs repeints en blanc chaud, pièces désencombrées, ampoules changées, rideaux allégés : le rafraîchissement léger et le home staging misent sur la lumière et l'espace plutôt que sur la transformation. Les données les plus solides viennent des États-Unis, où la pratique est courante : dans son rapport 2025 sur le home staging, la National Association of Realtors indique que 83 % des agents côté acheteur estiment que la mise en scène aide leurs clients à s'imaginer vivre dans le bien. Une projection plus facile, ce sont des visites plus courtes à convertir et des photos d'annonce qui arrêtent le défilement.Corriger un DPE à moindre frais. Depuis le 1er janvier 2026, la méthode de calcul du DPE a évolué pour les logements chauffés à l'électricité : le coefficient de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9. Un diagnostic réalisé avant cette date peut donc sous-estimer votre bien. Avant de penser travaux, vérifiez si une mise à jour de l'étiquette est possible. Et si un geste ciblé (remplacement d'un chauffe-eau ancien, régulation du chauffage, calfeutrage) suffit à gagner une classe, l'opération mérite d'être étudiée avec votre diagnostiqueur.Viser une clientèle pressée. Certains acquéreurs, expatriés de retour à Paris ou familles qui mutent à la rentrée, cherchent un appartement où poser leurs valises le jour de la signature. Pour un bien déjà en bon état, un rafraîchissement soigné peut ouvrir la porte à cette clientèle prête à payer pour éviter un chantier.Les arguments contre : quand le chantier coûte plus qu'il ne rapporteLe goût ne se vend pas. Une cuisine laquée, un carrelage choisi avec soin, une salle de bains repensée : ce qui vous séduit ne séduira pas forcément l'acheteur. Beaucoup d'acquéreurs de biens anciens ont déjà leur architecte en tête et prévoient de tout refaire. Dans ce cas, vos travaux disparaissent dans la benne, et leur coût avec.Les budgets parisiens sont exigeants. En 2026, les repères couramment constatés à Paris situent un rafraîchissement autour de 500 à 900 €/m², et une rénovation complète entre 1 200 et 2 500 €/m², parfois davantage dans un immeuble haussmannien. Pour un 70 m², la rénovation complète dépasse vite les 100 000 €. La remise aux normes électriques, souvent indispensable dans l'ancien, compte parmi les postes les plus sous-estimés. Rien ne garantit que le prix de vente progressera d'autant.Le temps, c'est aussi de l'argent. Une rénovation complète d'un appartement familial mobilise plusieurs mois, sans compter la recherche d'artisans disponibles et les dépassements de budget fréquents. Pendant ce temps, les charges de copropriété, la taxe foncière et un éventuel prêt relais continuent de courir. Et le marché, lui, peut bouger.Vous devenez responsable de ce que vous faites faire. C'est l'argument le moins connu, et peut-être le plus important. Le Code civil (article 1792-1) répute constructeur celui qui vend un ouvrage qu'il a fait réaliser. Si vous engagez des travaux importants touchant à la structure ou aux équipements essentiels, vous pouvez être tenu envers l'acheteur de la garantie décennale. Le Code des assurances impose en principe de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. Ajoutez à cela l'autorisation de l'assemblée générale dès que les travaux touchent aux parties communes ou à l'aspect extérieur de l'immeuble, et les repérages amiante ou plomb à prévoir dans les bâtiments anciens : un chantier « vite fait avant de vendre » n'existe pas vraiment.« Dans les beaux quartiers, l'acheteur ne cherche pas un appartement terminé. Il cherche un appartement juste, au bon prix, dont il pourra écrire la suite. »Le parti pris Paris Seine ImmobilierLa troisième voie : vendre le potentiel plutôt que le chantierEntre tout refaire et ne rien faire, il existe une approche plus fine, souvent la plus efficace sur le marché parisien. Elle consiste à livrer à l'acheteur non pas des travaux, mais une vision claire et chiffrée de ce que l'appartement peut devenir.Préparer un dossier de projection. Un ou deux devis d'artisans, une esquisse d'architecte d'intérieur, quelques visuels de mise en scène virtuelle : ces éléments rassurent l'acheteur sur le budget réel et l'empêchent de surestimer les travaux pour négocier plus fort. Ils coûtent une fraction d'un chantier.Soigner le dossier technique. Diagnostics à jour, procès-verbaux des dernières assemblées générales, travaux votés ou réalisés dans l'immeuble (ravalement, toiture, ascenseur) : un acquéreur bien informé négocie moins sur l'inconnu.Afficher le bon prix dès le départ. C'est le levier le plus puissant. Un appartement à rénover, correctement estimé au regard des ventes récentes comparables, attire rapidement des acheteurs motivés. Le même bien affiché au prix d'un appartement refait reste en vitrine, et finit par se négocier plus bas qu'il ne l'aurait fait au départ.Trois questions avant de signer un devisCe travail supprime-t-il un défaut que tout acheteur verrait, ou exprime-t-il seulement mon goût ? Son coût sera-t-il retrouvé dans le prix, au regard des ventes comparables du quartier ? Et le délai du chantier est-il compatible avec mon calendrier de vente ? Si la réponse est non à l'une des trois, mieux vaut s'abstenir.Le mémo fiscal du vendeurSi vous vendez votre résidence principale, la plus-value est exonérée : les travaux n'ont alors aucun effet fiscal. En revanche, pour une résidence secondaire ou un bien locatif, les travaux réalisés par des entreprises et justifiés par des factures peuvent, sous conditions, majorer le prix d'acquisition et réduire d'autant la plus-value imposable. Si le bien est détenu depuis plus de cinq ans, un forfait de 15 % du prix d'achat peut s'appliquer sans justificatif. Conservez donc précieusement vos factures, et faites valider le calcul par votre notaire avant de vous engager.✶À Paris, un appartement ancien porte une histoire. Le rôle du vendeur n'est pas forcément de l'effacer sous un chantier, mais de la présenter sous son meilleur jour : propre, lumineux, honnêtement documenté et justement estimé. Les travaux ont leur place quand ils lèvent un frein réel. Pour le reste, laissez au prochain propriétaire le plaisir d'écrire son propre chapitre.SourcesNotaires de France, bilan immobilier 2025 (décembre 2025) et étude « La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024 » (janvier 2026) · SeLoger, conseils vendeurs · National Association of Realtors, Profile of Home Staging 2025 · Réforme du DPE au 1er janvier 2026 (coefficient de conversion de l'électricité) · Code civil, art. 1792-1 · Code des assurances, art. L242-1 · Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, art. 25 · Code général des impôts, art. 150 VB (majoration pour travaux) · Fourchettes de coûts de travaux : repères indicatifs 2026 relevés auprès de professionnels de la rénovation à Paris. Ces informations sont générales et ne remplacent pas le conseil personnalisé d'un notaire ou d'un professionnel du droit.Paris Seine Immobilier · Saint-Germain-des-Prés, Champ de Mars, Saint-HonoréTravaux ou pas ? Commencez par le bon prix.Avant d'engager le moindre chantier, faites estimer votre appartement tel qu'il est par nos équipes. C'est la meilleure base pour décider de ce qui vaut vraiment la peine d'être fait.Estimation offerte sous 48h01 45 44 66 00 · contact@paris-seine-immobilier.com.psi-art { --ink: #1c1a17; --ink-light: #6b6760; --paper: #faf9f6; --cream: #f3f1eb; --gold: #b8975a; --gold-light: #e8d9b8; --rule: rgba(28,26,23,0.12); --psi-blue: #194F90; max-width: 680px; margin: 0 auto; padding: 40px 40px 100px; background: var(--paper); color: var(--ink); box-sizing: border-box;}.psi-art *, .psi-art *::before, .psi-art *::after { box-sizing: border-box; }.psi-art .article-category { font-family: 'DM Sans', Arial, sans-serif; font-size: 12px; font-weight: 500; letter-spacing: 0.2em; text-transform: uppercase; color: var(--gold); text-align: center; margin: 0 0 1.25rem;}.psi-art .article-deck { font-family: 'Lora', Georgia, serif; font-style: italic; font-size: 1.3rem; line-height: 1.7; color: var(--ink-light); text-align: center; margin: 0 0 1.25rem;}.psi-art .article-meta { font-family: 'DM Sans', Arial, sans-serif; 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RéglementationLe projet de loi Logement ouvrirait cinq portes de sortie aux propriétaires d'un bien classé F ou G. Encore faut-il savoir lesquelles, à quelles conditions, et surtout ce qui s'applique en attendant le vote définitif.Mis à jour le 29 septembre 2026 · 8 min de lectureDepuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au diagnostic de performance énergétique ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail. Le 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements classés F. Pour bien des propriétaires parisiens, ces deux dates ont transformé un appartement de famille ou un placement de longue date en véritable casse-tête. Le projet de loi « relance et décentralisation du logement », porté par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun, prévoit plusieurs assouplissements. Ils ont fait naître beaucoup d'espoirs, et parfois beaucoup de confusion. Voici ce que dit réellement le texte, et ce qu'il ne dit pas encore.Où en est le texte au 29 septembre 2026Adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026, le projet de loi a été transmis à l'Assemblée nationale le lendemain. La commission des affaires économiques l'a adopté le 22 septembre en y apportant des modifications, et l'examen en séance publique est attendu à la mi-novembre. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une commission mixte paritaire devra ensuite rapprocher les versions des deux chambres avant le vote définitif et la promulgation. À ce jour, aucune des dérogations décrites ci-dessous n'est applicable.Ce qui s'applique aujourd'hui, et ne change pasLe projet de loi ne touche pas au calendrier fixé par la loi Climat et Résilience. La classe G est exclue de la location depuis 2025, la classe F le sera en 2028 et la classe E en 2034. Un logement qui n'atteint pas le niveau requis est considéré comme non décent au sens de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.Concrètement, l'interdiction s'apprécie au moment de la signature d'un nouveau bail, de son renouvellement ou de sa reconduction tacite. Un locataire en place ne peut pas être contraint de partir au seul motif du classement de son logement. En revanche, signer aujourd'hui un bail sur un logement classé G expose le bailleur à une action en décence, quelles que soient les annonces politiques du moment. S'y ajoute le gel des loyers : depuis 2022, un logement classé F ou G ne peut voir son loyer ni révisé, ni majoré, ni réévalué entre deux locataires.L'esprit du texte : une dérogation, pas une amnistieL'article 6 du projet de loi ajoute à la loi de 1989 une liste de situations dans lesquelles un logement serait « considéré comme décent au titre de la performance énergétique », malgré une étiquette insuffisante. L'obligation de rénover ne disparaît pas pour autant. Le propriétaire devrait soit démontrer qu'il lui est impossible d'aller plus loin, soit prouver qu'il a déjà engagé, par un contrat signé, les travaux permettant d'atteindre le niveau exigé.Autrement dit, un bailleur qui n'a rien entrepris ne serait concerné par aucune de ces exceptions, même si le texte était voté en l'état.Les cinq cas de dérogation envisagésDans la version adoptée par le Sénat, ces situations sont au nombre de cinq. Elles répondent chacune à un blocage bien identifié.1Des travaux impossibles à réaliserLes travaux nécessaires se révèlent impossibles pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales, ou leur coût est manifestement disproportionné au regard de la valeur du bien, ou encore ils ont été refusés par une décision administrative. Le propriétaire devrait alors prouver qu'il a mené tous les travaux d'amélioration possibles compte tenu de ces contraintes. Les modalités précises seraient fixées par un décret en Conseil d'État.2Un refus de la copropriétéLes travaux ont été rejetés par un vote de l'assemblée générale des copropriétaires datant de moins de dix-huit mois, alors que le bailleur avait fait les démarches nécessaires pour les faire adopter. Là encore, il devrait démontrer avoir réalisé les travaux possibles à l'échelle de son propre lot.3Un contrat de travaux signé par le syndicat des copropriétairesSi le syndicat a conclu, avant le 1er janvier 2030, un contrat de travaux de nature à faire atteindre le niveau requis au logement ou à l'immeuble, le logement serait réputé décent jusqu'à la réalisation des travaux, dans la limite de cinq ans à compter de la signature.4Un contrat de travaux signé par le propriétaire seulPour une maison individuelle ou un immeuble hors copropriété, le même mécanisme s'appliquerait si le propriétaire signe lui-même un contrat de travaux avant le 1er janvier 2030, mais dans une limite plus courte de trois ans.5Un immeuble déjà performant dans son ensembleAjouté au cours des débats, ce dernier cas concerne les logements situés dans un immeuble collectif dont le DPE global atteint déjà le niveau exigé. Le diagnostic collectif pourrait alors prévaloir sur l'étiquette individuelle du lot.Le texte sénatorial prévoit enfin qu'en cas de litige, la réduction ou la suspension de loyer prononcée par le juge tienne compte de la diligence du propriétaire, sans excéder le surcoût réellement supporté par le locataire.Pour un bailleur parisien, quels cas pèsent vraiment ?Dans les 1er, 6e et 7e arrondissements, la très grande majorité des logements se trouvent en copropriété, dans des immeubles anciens souvent soumis à des protections patrimoniales. L'isolation par l'extérieur y est rarement envisageable, et les travaux décisifs, qu'il s'agisse de la toiture, des menuiseries en façade ou du chauffage collectif, se votent en assemblée générale. Ce sont donc les cas 1, 2, 3 et 5 qui concernent en priorité les propriétaires de nos quartiers.Tous reposent sur un même socle : la preuve. Procès-verbaux d'assemblée générale, courriers adressés au syndic, devis, contrats, DPE collectif, plan pluriannuel de travaux. Constituer ce dossier dès maintenant ne relève pas de l'anticipation hasardeuse. Il sera utile quelle que soit la version finale du texte, en cas de litige avec un locataire comme au moment d'une éventuelle vente.Le 1er janvier 2027, une échéance déjà actéeÀ la différence du projet de loi, une autre évolution est publiée et datée. L'arrêté du 19 août 2026, paru au Journal officiel du 26 août, abaisse de 1,9 à 1,7 le coefficient de conversion de l'électricité utilisé dans le calcul du DPE, à compter du 1er janvier 2027. Selon l'estimation du gouvernement, environ 300 000 logements pourraient ainsi quitter les classes F et G sans aucun travaux.Les diagnostics existants restent valables et pourront être complétés par une attestation gratuite de l'ADEME. Pour les petites surfaces chauffées à l'électricité, fréquentes à Paris, la vérification mérite d'être faite dès les premiers jours de 2027.Louer, rénover ou vendre : décider sans attendre le voteFace à un texte encore mouvant, la tentation est grande d'attendre. Mieux vaut pourtant avancer sur ce qui est certain. Vérifier la date et la méthode de calcul de son DPE. Interroger le syndic sur les travaux votés ou à l'étude et sur l'existence d'un DPE collectif. Chiffrer le coût réel d'une remise à niveau. Puis arbitrer, bien par bien, entre conserver et rénover, relouer après un éventuel reclassement, ou céder un bien que certains acquéreurs préfèrent justement acheter à rénover.C'est précisément ce type d'arbitrage que nos équipes accompagnent au quotidien, avec une lecture à la fois juridique, technique et patrimoniale de chaque situation.✶Sources : Sénat, texte adopté n° 157 du 8 juillet 2026 ; Assemblée nationale, dossier législatif du projet de loi n° 3058 ; article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; arrêté du 19 août 2026 modifiant le facteur de conversion de l'électricité relatif au DPE (JORF du 26 août 2026).Cet article présente l'état d'un texte en cours d'examen parlementaire au 29 septembre 2026. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Paris Seine Immobilier · Gestion locative et transactionUn bien classé F ou G dans votre patrimoine ?Louer, rénover ou vendre : nos équipes vous aident à y voir clair et à choisir la voie la plus juste pour votre bien.Échanger avec un conseiller01 45 44 66 00:root { --ink: #1c1a17; --ink-light: #6b6760; --paper: #faf9f6; --cream: #f3f1eb; --gold: #b8975a; --gold-light: #e8d9b8; --rule: rgba(28,26,23,0.12); --psi-blue: #194F90; } .article-category { font-family: 'DM Sans', sans-serif; font-size: 12px; font-weight: 500; color: var(--gold); text-transform: uppercase; letter-spacing: 0.2em; text-align: center; margin: 0 0 1rem; } .article-deck { font-family: 'Lora', serif; font-style: italic; font-size: 1.3rem; line-height: 1.7; color: var(--ink-light); text-align: center; max-width: 680px; margin: 0 auto 1rem; padding: 0 40px; } .article-meta { font-family: 'DM Sans', sans-serif; font-size: 14px; color: var(--ink-light); letter-spacing: 0.06em; text-align: center; margin: 0 0 2rem; } .ornament { display: flex; 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